Le droit de la mer et les câbles sous-marins : principes de la CNUDM, juridiction des États côtiers et l’expérience indonésienne
Cet article examine les dispositions de la CNUDM relatives aux projets de câbles sous-marins, en mettant l'accent sur le régime juridique au sein de la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental, et analyse les dilemmes de mise en œuvre découlant des conflits entre les dispositions de la CNUDM et les lois et réglementations nationales des États côtiers....
Article mis en ligne le 22 mai sur le site Submarine Networks. - Lire l'article