Association des Amis des Câbles Sous-Marins 
AACSM


ASSOCIATION DES "AMIS DES CABLES SOUS-MARINS"

Statuts

ARTICLE 1

Une Association est fondée sous la dénomination des " Amis des câbles sous marins " Inscrite au Journal Officiel du 11 Juin 1980, elle est régie par la loi du 1 Juillet 1901 ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2

Son siège est fixé à La Seyne Sur Mer (Var)

ARTICLE 3

L'Association a pour but d'assumer les activités suivantes :

   Etudes historiques sur les Postes et Télécommunications dans le domaine des câbles sous marins.

   Rassemblement d'objets, documents, pièces et matériels se rapportant à ce sujet.

   Edition de Publications.

   Présentation permanente ou temporaire des collections notamment dans un musée local.

   Participation à la restauration et à la conservation de vestiges et documents concernant l'histoire des Postes et Télécommunications du domaine des câbles sous marins.

   Collaboration avec les services officiels, associations ou groupements poursuivant un but similaire dans le domaine des câbles sous-marins.

   Organisation de conférences, réunions, colloques.

L'Association s'attachera, dans toutes ces activités, à susciter la participation la plus large des personnels des câbles sous-marins et de leurs familles, en faisant notamment appel au témoignage des retraités et en s'efforçant de sensibiliser chacun, responsable ou agent, à la conservation de tout matériel ou document susceptible de présenter un intérêt pour l'histoire. Le patrimoine ainsi constitué est inaliénable.

ARTICLE 4

L'Association est composée de fonctionnaires, de marins et d'employés, actifs ou retraités, de la Poste ou de France Telecom, des filiales des deux exploitants, des Sociétés de construction et d'installation de câbles sous marins et de toutes autres personnes s'intéressant à l'histoire des Postes et Télécommunications du domaine des câbles sous marins.

ARTICLE 5

L'Association comprend des membres "actifs", des membres de "droit" et des membres "d'honneur".

ARTICLE 6

Les membres "actifs" remplissent un bulletin d'adhésion et paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. La cotisation est exigible le 1er Janvier pour l'année qui commence.

ARTICLE 7

Les membres de droit sont les personnes membres de l'Association en raison de leur qualité ou és qualité. Elles ne sont pas soumises à la procédure normale d'admission :

   Le Directeur Régional des Télécommunications de Toulon

   Le Directeur des Câbles sous Marins deParis, de la Seyne et de Brest.

   Les Directeur des Câbles sous marins de la Société Alcatel et de L'Usine de Calais.

   Les Commandants des Navires Câbliers

ARTICLE 8

Le titre de membres "d'honneur" peut être décerné par le Comité directeur aux personnes qui ont servi l'Association, soit par leur appui moral, soit par leur apport matériel ou financier. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu de faire partie de l'Assemblée Générale sans être ttenu de payer une cotisation.

ARTICLE 9

La qualité de membre de l'Association se perd :

   Par la démission

   Par la radiation prononcée, soit pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité directeur, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 10

Les activités étrangères au but de l'Association, en particulier les discussions politiques ou religieuses, sont strictement interdites dans les réunions et autres activités.

ARTICLE 11

Les ressources de l' Association comprennent :

   Les cotisations

   Les dons et legs

   Les produits des subventions qu'elles peut avoir de partenaires dans la limite de l'objet de l'Association.

   Les subventions financières de La Poste et de France Telecom et notamment celles reçues dans le cadre de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour des activités sociales.

   Les contributions des Entreprises partenaires ayant une activité dans le domaine des câbles sous marins pour constituer le patrimoine de l' Association.

   Les mises à disposition de personnel à titre permanent ou temporaire.

   Les mises à disposition de locaux et de matériels.

   Les subventions éventuelles de l' Etat, de collectivités locales et d'établissements publics.

   Toutes ressources publicitaires qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

   Les produits éventuels des manifestations et de la vente d'objets divers et de publications en rapport avec les buts de l'Association.

   Les droits de reproduction et de publication.

ARTICLE 12

L'Association se réunit chaque année en Assemblée Générale ordinaire sur convocation du comité directeur. Elle peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire, soit sur convocation du Président, soit sur la demande de la moitié des membres inscrits.

Est électeur à l'Assemblée Générale tout membre majeur qui a payé sa cotisation de l'année en cours, aisni que les membres de "droit".

ARTICLE 13

La convocation à l'Assemblée Générale doit être envoyée au moins trois semaines avant la date de la réunion.

ARTICLE 14

Doivent être obligatoirement présentés à l'Assemblée Générale :

   Le rapport moral

   Le compte rendu financier

   Le projet de le budget pour les 12 mois à venir.

Ces rapports sont soumis à l'approbation de la majorité des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale élit les membres du Comité directeur et deux vérificateurs aux comptes en dehors du Comité directeur. Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.

ARTICLE 15

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit avoir un quorum de 25% des électeurs définis à l'article 12. Les décisions de l' Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour le cas de dissolution prévu à l' article 23.

ARTICLE 16

L' Assemblée Générale délibère souverainement sur toutes les questions qui lui sont soumiseset qui figurent à l'ordre du jour. Les décisions engagent la totalité des sociétaires. L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Comité directeur.

ARTICLE 17

L'Association est administrée par un Comité directeur composé de 8 à 12 administrateurs élus parmi les membres actifs à jour de leurs cotisations et les membres de droit.

La moitié des sièges du Comité directeur doivent être occupés par des administrateurs ayant la qualité de fonctionnaires, marins ou d' employés, actifs ou retraités, de La Poste ou de France Telecom ou des filiales des deux exploitants.

Le Comité directeur est renouvelable chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret.

Ne peuvent être élus au Comité que les membres présents à l'Assemblée Générale ou qui se sont fait excuser pour des motifs valables. Tout administrateur qui, sans motif grave, n'aura pas assisté à deux séances consécutives du Comité de Direction pourra être considéré comme démissionnaire de celui-ci.

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution enraison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 18

Le Comité directeur se réunit en principe une fois tous les six mois et, en cas de besoin sur convocation du Président. La présence du tiers auu moins des membres du Comité directeur est nécessaire pour la valadité des délibérations. Le comité directeur peut coopter un nouveau membre en cas de vacance ou de démission en son sein. Toutefois, cette cooptation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat du coopté sera égale à celle, restant à courir, de son prédécesseur.

ARTICLE 19

Les comptes rendus des Assemblées Générales et des Comités établis par le secrétaire de séance, contresignés par le Président, sont annexés au premier bulletin à paraître à partir de fla date où ceux-ci se sont tenus. Ce bulletin étant envoyé à tous les membres définis aux articles 6, 7 et 8. Ces comptes rendus sont sur un registre conservé au siège de l'Association.

ARTICLE 20

Le comité directeur choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un burezau composé :

   D'un Président qui représente l' Association dans tous les actes de la vie civile.

   D'un ou plusieurs vice-présidents.

   D'un secrétaire générale assisté éventuellement d'un secrétaire adjoint.

   D'un trésorier assisté éventuellement d'un trésorier adjoint .

Les décisions du bureau sont consignées sur un registre tenu par le secrétaire et contresignées par le Président..

ARTICLE 21

Les fonds seront versés :

   Soit sur un compte courant postal

   Soit sur un livret de caisse d'épargne ou toute autre forme de placement.

Les ordres de retraits doivent être signés par le Président ou le Trésorier Général.

ARTICLE 22

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 23

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

La majorité des neufs dixièmes des membres présent ou représentés est requise.

En cas de dissolution, les objets de collection, les documents et les pièces seront confiées à la Fédération Nationale des Associations de personnel PTT pour la Recherche Historique (FNARH), à charge pour elle de les répartir auprès d'organismes poursuivant des buts similaires et susceptibles d'en assurer la conservation sous condition d'être récupérables en cas de reprise d'activité.

Dans la mesure du possible, les collections, documents et pièces ne quitteront pas le Département du Var dont ils constituent une composante du patrimoine.

Les fonds disponibles seront consignés à titre conservatoire à la Fédération Nationale des Associations de Personnel PTT pour la Recherche Historique pendant une durée maximum de cinq ans Ils seront dévolus à cet organisme si l'activité de l'Association n'est pas reprise à l'expiration de ce délai.

ARTICLE 23

Tout cas non prévu par les présents statuts ou éventuellement par le règlement intérieur, devra être soumis à l'approbation du Comité directeur. La décision sera considérée comme légale mais devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Toute modification aux présents Statuts doit être proposée à l'Assemblée Générale. Pour l'adoption, la majorité des membres présents ou représentés est exigée. Les propositions de modification doivent être soumises au Comité au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale et être joints à la convocation de cette Assemblée.


Nouveaux statuts approuvés à l'Assemblée Générale du 9 juin 2001.